Conditions générales de réservation

Les présentes conditions générales de réservation ont pour objet de définir les modalités de réservation et de séjour applicables aux réservations effectuées sur le site www.lechappeebelfortaine.fr pour le logement L’Échappée Belfortaine, situé à Belfort.

1. Identité de l’exploitant

Le site est exploité par :

Société Civile KLTE

37A rue de Sermamagny 90300 ELOIE
91155688400011 au R.C.S Belfort
contact@lechappeebelfortaine.fr

2. Objet

Le site permet la réservation en ligne de séjours au sein du logement L’Échappée Belfortaine, appartement meublé de courte durée situé à Belfort.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs du client et de l’exploitant dans le cadre de la réservation, du paiement et du séjour.

3. Description du logement

L’Échappée Belfortaine est un grand appartement situé à Belfort, conçu pour accueillir des séjours en famille, entre amis ou à titre professionnel.

Le logement comprend notamment :

• 4 chambres
• 3 salles de bain
• un sauna privatif
• une terrasse
• des espaces de vie adaptés aux séjours à plusieurs

Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site ont pour objet d’informer le client de la manière la plus fidèle possible, sans pour autant avoir une valeur contractuelle absolue.

4. Réservation

La réservation devient effective après :

• sélection des dates de séjour,
• validation des informations demandées,
• acceptation des présentes conditions,
• et réception de la confirmation de réservation.

L’exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’informations incomplètes, erronées, de non-respect des conditions de séjour, ou de situation de nature à compromettre le bon déroulement du séjour.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.

Sauf indication contraire, ils comprennent uniquement la mise à disposition du logement pour la durée réservée, selon les conditions précisées lors de la réservation.

Les éventuels frais complémentaires, taxes, frais de ménage, suppléments liés au nombre de voyageurs ou options particulières sont indiqués avant validation de la réservation.

6. Nombre de voyageurs

Le client s’engage à déclarer avec exactitude le nombre de voyageurs présents durant le séjour.

Le logement ne peut être occupé que par les personnes déclarées lors de la réservation, sauf accord préalable écrit de l’exploitant.

Toute erreur volontaire ou omission sur le nombre réel d’occupants pourra entraîner :

• une régularisation tarifaire,
• un refus d’accès,
• ou une interruption du séjour sans remboursement, selon la gravité de la situation.

7. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées au moment de la réservation, notamment par carte bancaire sécurisée, PayPal ou virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Le montant total du séjour est exigible au moment de la réservation.

8. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à l’exploitant.

Toute annulation effectuée plus de 14 jours avant l’arrivée pourra donner lieu au remboursement de 100 % des sommes versées.
Toute annulation effectuée moins de 14 jours avant l’arrivée entraînera la conservation du montant total du séjour.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour reste due.

9. Arrivée et départ

Sauf indication contraire, les horaires de référence sont les suivants :

• arrivée à partir de 17h
• départ au plus tard à 11h

Les modalités précises d’accès au logement sont communiquées avant l’arrivée.

Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif reste soumise à disponibilité et à acceptation préalable.

10. Dépôt de garantie

Version sans dépôt affiché

L’exploitant pourra engager la responsabilité du client en cas de dégradation, perte, salissure excessive, non-respect manifeste des conditions de séjour ou frais exceptionnels imputables au client.

Toute dégradation ou manquement pourra donner lieu à facturation complémentaire sur justificatifs.

11. Utilisation du logement

Le client s’engage à user paisiblement du logement et à respecter les lieux, les équipements, le voisinage et le règlement intérieur.

Sont notamment interdits :

• les fêtes non autorisées,
• les nuisances sonores,
• les comportements troublant la tranquillité du voisinage,
• l’occupation par un nombre de personnes supérieur à celui déclaré.

Le client est responsable de toute dégradation, perte, usage anormal ou manquement commis par lui-même ou par les personnes l’accompagnant.

12. Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter les consignes transmises avant et pendant le séjour, notamment en matière :

• d’arrivée et de départ,
• d’utilisation des équipements,
• de tri et de propreté minimale,
• de respect du voisinage,
• de sécurité.

Le non-respect grave du règlement intérieur peut entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

13. Responsabilité

L’exploitant ne pourra être tenu responsable en cas :

• de mauvaise utilisation du logement ou des équipements par le client,
• de vol, perte ou détérioration d’effets personnels,
• de dommages résultant d’un comportement fautif du client ou d’un tiers,
• d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.

14. Force majeure

L’exploitant ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

16. Contact

Pour toute question relative à une réservation ou à un séjour, le client peut contacter :

kevin@lechappeebelfortaine.fr
+33 (0)6.83.29.50.65